1. Introduction

Notabl accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous nous fournissez par le biais de notre site web accessible à l'adresse : notabl.fr.

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
• Données relatives à votre navigation sur notre site
• Données que vous nous communiquez lors de vos échanges avec notre service client, notamment via notre formulaire de contact

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gérer votre accès à certains services disponibles sur le site
• Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques de notre site
• Répondre à vos demandes d'information
• Vous contacter à propos de divers événements relatifs à Notabl, y compris les mises à jour de services
• Honorer nos obligations contractuelles envers vous
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de notre site web sont fondés sur les bases légales suivantes :

• L'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Notre intérêt légitime à assurer la meilleure qualité de nos services en vous fournissant des offres personnalisées et un service client optimal
• Votre consentement pour certains traitements spécifiques
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à l'usage de Notabl. Elles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :

• À nos prestataires de services techniques, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des prestations
• À nos partenaires commerciaux, avec votre consentement préalable
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la divulgation est nécessaire ou appropriée pour répondre à des demandes ou des exigences légales

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

• Données relatives aux clients : pendant la durée des relations contractuelles, puis archivées selon les délais de prescription légale (généralement 5 ans)
• Données relatives aux prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect
• Données de connexion et de navigation : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@notabl.fr ou par courrier à l'adresse postale : Notabl, 9 Rue Tuboeuf, 81100 Castres

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de prévenir toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé à ces données.

9. Transfert de données hors UE

Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Si, pour des raisons techniques ou opérationnelles, un tel transfert devait avoir lieu, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données, conformément à la réglementation applicable.

10. Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, tel qu'un bandeau d'information sur notre site web.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@notabl.fr.